Conditions d'utilisation de la Communauté Fido

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En soumettant du contenu, vous attestez et garantissez que:

 

  • vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle à cet égard, ou que vous avez d’abord obtenu la permission de l’auteur ou du propriétaire unique;
  • vous avez renoncé volontairement à tous vos « droits moraux » sur le contenu;
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  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans;
  • vous avez créé un seul nom d’utilisateur pour vous représenter; et  
  • l’utilisation du contenu que vous avez fourni n'enfreint pas les présentes Modalités et ne causera aucun préjudice à aucune personne ni aucune entité.

 

Vous convenez et garantissez également que vous ne soumettrez aucun contenu qui:

 

  • n’est pas directement lié au soutien des services ou produits offerts par Fido;
  • présente des tarifs, de la publicité, de la sollicitation pour des biens ou des services, ou encore fait référence à d'autres produits, offres, sites web ou concurrents;
  • n’est pas rédigé en français ou en anglais;
  • comprend des liens vers les sites web non pertinents de tierces parties;
  • comprend des critiques non constructives ou des commentaires malveillants, ou une quantité excessive de commentaires au sujet d'autres messages publiés sur ce site web ou leurs auteurs;
  • renferme des références à une intervention d’un modérateur ou du chef des forums communautaires y compris la publication de toute conversation privée, en partie ou dans son intégralité, avec le modérateur ou le chef des forums, ou toute communication avec un employé de Fido;
  • est volontairement faux, frauduleux, trompeur, inexact ou mensonger;
  • constitue un manquement ou une violation des droits à la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes;
  • fait référence au piratage et (ou) à remonter jusqu’à la racine d’un téléphone sans fil, peu importe le fournisseur de service;
  • décrit comment contrevenir aux politiques ou aux modalités;
  • enfreint une loi, un acte, une ordonnance ou un règlement;
  • comprend des références à une question juridique ou financière en cours;
  • s'avère obscène, blasphématoire, pornographique, diffamatoire ou autrement offensant ou choquant, ou peut raisonnablement être perçu comme tel;
  • incite à la haine ou en fait la promotion de façon illégale;
  • est menaçant, intimidant, injurieux ou harcelant à l'égard d'une personne, d'une association ou d'une société;
  • est motivé par une rémunération ou une rétribution reçue d'une tierce partie;
  • comprend des renseignements personnels comme des adresses postales, des adresses de courriel, des numéros de téléphone ou d'autres coordonnées;
  • contient des pourriels, des virus ou des vers informatiques, ou tout autre programme ou fichier dommageable pour un ordinateur; ou
  • a déjà été soumis à plusieurs reprises ou qui semble identique à un autre contenu que vous avez déjà publié.

 

Dans la pleine mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Fido, ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et mandataires respectifs) concernant les réclamations, pertes, dommages, coûts et des dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les frais juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges) attribuables à i) votre non-respect d'une des dispositions des présentes Modalités; ou ii) l'utilisation ou l'utilisation abusive des Forums et à la publication ou à la transmission de tout contenu soumis sur ce site web par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte. Fido pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.

 

Chaque fois que vous soumettez du contenu, vous accordez par les présentes à Fido un droit et une licence mondiaux non exclusifs, perpétuels, irrévocables, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, exempts de redevance et transférables permettant d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, de compresser, de supprimer intégralement, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d'afficher publiquement le contenu, de créer des travaux dérivés et (ou) de vendre et (ou) de distribuer le contenu et (ou) de l’intégrer à toute forme, à tout média ou à toute technologie connu ou inconnu jusqu’ici, et ce, sans rémunération.

 

Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de Fido. Vous reconnaissez et convenez que le contenu que vous soumettez et votre nom d’utilisateur seront considérés comme de l'information non confidentielle et non exclusive. Nous pouvons également consulter ou conserver tout contenu soumis par vous afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada et à l’étranger, de veiller au respect des présentes Modalités ou encore de nous protéger nous-mêmes, nos clients et le public. Fido ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer tout contenu que vous lui avez soumis. Cependant, Fido peut en tout temps, sans avis ni responsabilité envers vous, supprimer ou refuser de publier tout contenu soumis, en partie ou en totalité, si elle juge ce contenu comme étant inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les présentes Modalités ou toute autre Modalité. Vous reconnaissez que vous, et non Fido, êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, ainsi que de tout dommage ou perte attribuable, directement ou indirectement, à ce contenu.

 

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